FORMATION DES ELUS
ACCOMPAGNER LES EQUIPES D'ÉLUS LOCAUX
Après plus de 10 ans en cabinet, nous avons développé une expertise en conseil auprès des élus territoriaux. Nous accompagnons les collectivités locales et en particulier les élus et cadres territoriaux dans leurs besoins en formation dans plusieurs domaines :
- Droits et devoirs de l'élu
- Droit des collectivités
- Marchés publics, accès à la commande publique
- Déontologie de l'élu
- Responsabilité pénale des élus
- Relations élus/services
- Installation d'un nouvel exécutif local, "de la liste à l'équipe"
- Stratégie politique, "du programme au projet"
- Prise de parole, animation de débat et médiatraining, "expliquer et valoriser l'action politique"
- Conseil et accompagnement de projets stratégiques et politiques (comités de quartier, plan de mandat, bilan de mandat, concertation publique, participation citoyenne…).
Avec notre réseau, nous nous appuyons sur l'expertise de confrères spécialisés dans les matières techniques pour répondre à des besoins spécifiques.
Grâce à notre partenariat avec plusieurs instituts de formation agréés pour la formation des élus, les formations sont prises en charge par les budgets formations de la collectivité ou sur les budgets DIF/élus via la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).→ RHETORIQUE ET PRISE DE PAROLE
Communiquer nécessite une réflexion préalable. La communication est un élément stratégique.
La communication doit être un moyen au service de votre stratégie globale. Elle ne doit pas être une fin en soi ; au risque d’oublier le cœur de votre action : vos convictions.
CONVICTIO legal, vous apporte les outils pour une communication sobre, professionnelle et efficace. Vous êtes le premier vecteur de votre communication. Travaillons ensemble à améliorer et à développer vos capacités à transmettre votre message.
Prise de parole en public, coaching, respiration, débat, conférence… CONVICTIO legal met en place des outils personnalisés pour réussir votre communication personnelle.→ COMMUNICATION DE CRISE
Grâce à son expertise et son expérience, CONVICTIO legal traite avec vous la crise et les menaces qui pèsent sur votre entreprise, votre organisme ou votre institution. Avec ses partenaires, CONVICTIO legal offre une large gamme de solutions pour anticiper, gérer et sortir de la crise qu’elle soit sociale, industrielle, médiatique, concurrentielle, malveillante …L’objectif est de maîtriser et calibrer votre communication. Avec une expression juste et adaptée vous avez la garantie d’une communication efficace et crédible.→ UNE METHODE EPROUVEE
Nous avons développé une méthodologie en nous appuyant sur notre expérience dans différents univers : médiatique, politique et administratif. Nos formations sont basées sur des exercices pratiques et des mises en situation qui collent au plus près de la réalité. Si besoin, nous pouvons nous appuyer sur le partenariat technique d'une société de production et de réalisation de vidéos. Nos formations peuvent se réaliser en groupe ou individuellement selon les besoins du client. La communication est un élément stratégique de la défense de vos intérêts.
Savoir-faire et faire savoir.
FOIRE AUX QUESTIONS
Formation des élus locaux
Quel type d’élu bénéficie d’un droit au financement de sa formation ?
Tous les élus municipaux, départementaux, régionaux et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI-FP) disposent d’un droit à formation. (Source : Article L2123-12-1 du CGCT)
Par quel moyen l’élu peut-il faire financer sa formation ?
1. Le financement par la collectivité territoriale ou l’EPCI de l’élu
Toute collectivité ou intercommunalité doit prévoir un budget annuel de formation de ses élus. Ce budget ne peut être inférieur à un montant plancher équivalent à 2% des indemnités maximales théoriques des membres de l’organe délibérant. La dépense effective de formation des élus ne peut être supérieure à un plafond de 20% de ces indemnités. Ce budget ne peut financer que des formations à l’exercice du mandat.
(Sources : articles L2123-14, L3123-12 et L4135-12 du CGCT)
2. Le financement par le DIF-E
Ouvert à tous les élus locaux début 2017, le droit individuel à la formation (DIF) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu. Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations
Quels types de formations peuvent être financées par le DIF-E ?
Deux types de formations peuvent être prisent en chargent par le DIF-E.
1. Les formations à l’exercice du mandat : Elles ont pour objectif d’accompagner l’élu dans l’exercice de sa fonction élective, qui fait appel à des compétences nombreuses et variées, qui vont de l’élaboration d’un budget à la gestion du patrimoine, de l’aménagement du territoire au management de l’administration communale.
2. Les formations de réinsertion professionnelle : Les formations de réinsertion professionnelle sont des formations de droit commun, éligibles au financement par le compte personnel de formation et répertoriées sur moncompteformation.gouv.fr.
Est-il possible de cumuler le DIF-E si l’élu détient plusieurs mandats ?
Il n'y a pas de cumul de mandat : un élu acquiert des droits une fois par an, qu'il soit élu sur 1 mandat ou sur 2 mandats. Quel que soit le nombre de mandats, chaque élu a une enveloppe de 400€ par an.
Comment sont comptabilisés les droits au DIF d’un élu ?
Le compte des élus est alimenté de 400 € chaque année, et les droits se cumulent d'une année sur l'autre jusqu'à l'atteinte du plafond de 700 €.
S'il n'a pas consommé de droit à l'issue de la première année, son compteur arrivera au plafond dès la 2ème année (400 €+ 300 €). 95% des élus ont un compte formation approvisionné au maximum.
(Sources : Article R1621-7 du CGCT / Arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux
A quelle date le compte de l’élu est-il alimenté ?
L’alimentation des comptes se fait chaque année à la date anniversaire du troisième lundi suivant le premier tour de l’élection, soit le 30 mars pour les élus municipaux, et le 5 juillet pour les élus départementaux ou régionaux.
En cas de cumul de mandat, c’est le mandat le plus ancien qui est pris en compte.
Quelle procédure l’élu doit suivre pour faire financer sa formation via le DIF-E ?
A compter de janvier 2022, l’ensemble de la procédure est effectué sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
Étape 1 : L’élu s’identifie sur www.moncompteformation.gouv.fr et accède au compteur des droits disponibles. (cf. fiche technique)
Étape 2 : L’élu recherche sa formation via le moteur de recherche
Étape 3 : Il effectue une demande d’inscription à la formation agréée
Étape 4 : L’organisme de formation agréé valide la demande d’inscription
Étape 5 : L’organisme de formation agréé adresse la demande de financement à la CDC dans un délai de deux mois
Étape 6 : L’élu effectue sa formation et l’organisme confirme sa participation.
Étape 7 : L’organisme de formation agréé est payé directement par l’organisme
